Le pactole des “frais de notaire” au bénéfice des départements – Fiscalité

Les frais de notaire pourraient rapporter près de 14 milliards d’euros (©Mychele Daniau – AFP)

L’année 2019 sera bel et bien une année record dans l’immobilier. Record sur les taux d’intérêt descendus à leur plus bas historique. Record sur le nombre de transactions, au-delà du million de ventes dans l’ancien. Record sur les prix. Et record logique pour les droits de mutation perçus par les départements.

(BFM Immo) – C’est un vrai pactole que les départements vont empocher grâce à l’immobilier puisqu’ils touchent une grande partie des droits de mutation (DMTO), appelés improprement les “frais de notaire”. D’après nos calculs et au vu des derniers chiffres du marché publiés par les notaires ce seront sans doute près de 14 milliards d’euros que vont se partager les départements. Un niveau record.

Des ressources que les collectivités locales doivent au dynamisme spectaculaire du marché de l’immobilier. Plus il y a de transactions et plus les prix augmentent, plus les droits de mutation sont élevés. Déjà en 2018, déjà une année record dans l’immobilier ancien, les départements avaient récupéré près de 12 milliards d’euros. Et cette année, la manne va considérablement augmenter.

Concrètement, avec 1.059.000 ventes sur un an dans l’ancien, soit 10,4% de plus que l’an dernier, la part des DMTO réservée aux départements va, quoi qu’il arrive, augmenter d’environ 1,2 milliard d’euros. À cela s’ajoute la hausse des prix. Si on prend en compte celle déjà constatée par les notaires au 3ème trimestre (+4% sur un an) on peut ajouter encore près de 600 millions d’euros. Et si on se base sur la progression des prix estimée pour le dernier trimestre qui s’achève (+5,5% sur un an) il faut ajouter près de 800 millions d’euros. Autrement dit, on devrait sans nul doute frôler les 2 milliards d’euros de DMTO supplémentaires cette année pour les départements.

7 fois plus que l’Impôt sur la Fortune Immobilière

À titre de comparaison les DMTO au bénéfices des départements pèsent plus de 7 fois plus lourd que ce que rapporte l’impôt sur la fortune immobilière à l’Etat. En effet, l’IFI qui doit rapporter 1,8 milliard d’euros cette année ne devrait générer l’an prochain qu’une centaine de millions d’euros supplémentaires, d’après le projet de loi de finances pour 2020 toujours débattu au parlement.

Les gagnants et les perdants

Les départements qui tirent le plus de profits sont ceux qui affichent le plus de transactions ou ceux où les prix de l’immobilier sont les plus élevés. Paris pourrait ainsi flirter avec le milliard et demi d’euros de droits de mutation cette année. Parmi les principaux bénéficiaires on trouve aussi les Hauts-de-Seine (675.486.508 euros), les Alpes Maritimes (456.244.978 euros), les Bouches du Rhône (432.732.675 euros) et la Gironde (400.652.719 euros).

À l’inverse les départements où les marchés immobiliers sont à la peine bénéficient assez peu de cette manne. Mayotte n’a gagné qu’1,7 million d’euros l’an dernier, la Lozère moins de 6 millions, la creuse 7,3 millions et la Guyane 8,7 millions.