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La Ville de Paris, propriétaire de l’ensemble immobilier situé place du Châtelet qui abrite, d’une part, le théâtre du Châtelet, et d’autre part, des locaux à usage de brasserie …
Sur proposition d’une société de conseil en gestion de patrimoine, des particuliers ont acquis, le 30 juillet 2009, un appartement en l’état futur d’achèvement, moyennant un prix d’environ 240 …
Dans les chroniques ordinaires du monde rural, l’affaire dont il est question concerne des faits courants qui concourent à une dégradation environnementale majeure de nos campagnes tant au regard …
L’exigence de diligence dans la mise en œuvre du droit de préemption Le droit de préemption permet à une personne, désignée par la loi ou par une convention, d’être …
Le logement est l’un des premiers budgets des Français, avec une dépense courante de plus de 580 Md€ en 2022, soit plus d’un cinquième du PIB (22 %). L’activité …
Aux termes de l’article 26-4 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, ce n’est qu’à l’unanimité des voix des copropriétaires que l’assemblée générale peut décider la souscription …
L’actualisation 2024 de la taxe pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage en Île-de-France est publiée. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2024, Annoté et …
Le principe de prohibition de la cession ou de la sous-location du bail rural Le bail rural permet la mise à disposition, à titre onéreux, à un fermier d’un …
Un arrêté du 29 septembre 2023, en vigueur le 1er novembre 2023, fixe les loyers de référence applicables à Lyon et à Villeurbanne. Sur la boutique Dalloz Code des …
La Cour de cassation n’est pas avare, ces dernières années, en rédaction de rapports divers et variés sur des suggestions concernant l’amélioration de la Justice en France (v. par …