« Des propriétaires pourraient céder leurs actifs immobiliers, ce qui générerait des opportunités d’investissement » 1

« Des propriétaires pourraient céder leurs actifs immobiliers, ce qui générerait des opportunités d’investissement »


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« Des propriétaires pourraient céder leurs actifs immobiliers, ce qui générerait des opportunités d’investissement » 2

Sarah Fleury
© D.R.

Business Immo : Compte tenu de la situation actuelle due à l’épidémie de Covid-19, les transactions immobilières en cours sont-elles impactées ?

Sarah Fleury : Les stylos ont été levés sur plusieurs transactions. Un temps supplémentaire a pu être demandé par certains acquéreurs, notamment lorsqu’ils étaient financés au moyen d’un crédit bancaire. Les dossiers de financement seront certainement revus en comité des risques et comité d’investissement. Avant même le confinement du marché franco-français, les investisseurs internationaux réfléchissaient déjà à leur positionnement au vu de l’avancée de l’épidémie en Chine puis en Europe.

BI : Les différentes classes d’actifs sont-elles affectées toute de la même façon ?

SF : Les actifs concernés en premier lieu sont l’hôtellerie et les commerces, car l’activité des locataires est directement impactée. Concernant les bureaux, certains seront touchés selon le maintien ou non de l’activité de leurs locataires, mais ce sera moins évident. En revanche, nous observons que des clients-investisseurs s’interrogent sur l’opportunité d’investir dans d’autres classes d’actifs au vu de la situation. Par exemple, certains qui ont investi dans une autre classe d’actifs aujourd’hui moins à risque, pensent à franchir le pas sur d’autres opportunités à saisir, comme dans l’hôtellerie. Afin de faire face aux difficultés, des propriétaires pourraient être plus enclins à céder leurs actifs immobiliers en sale and lease-back, ce qui générerait des opportunités d’investissement supplémentaires.

BI : En matière de droit immobilier, existe-t-il des dispositions pour ce type de cas de figure ?

SF : La suspension des loyers annoncée par Emmanuel Macron semble être destinée aux PME et TPE en difficulté. Les textes ne sont à cet instant pas encore parus. Le gouvernement aurait pris attache avec des grands bailleurs pour leur demander de faire preuve de mansuétude vis-à-vis de leurs locataires. Du point de vue juridique, il existe déjà plusieurs mécanismes de protection pour les preneurs. Le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat qui rend son exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque. La force majeure, définie dans le Code civil, mais qui sera regardée par les juges in concreto. Cela se fera au cas par cas, puisque pour les commerces, par exemple, la situation ne sera pas la même pour tous – certains commerces peuvent ouvrir, d’autres non. Enfin, un troisième outil existe : le juge saisi d’une demande du preneur peut, compte tenu de la situation de celui-ci, suspendre la réalisation et les effets des clauses de résiliation du bail et reporter ou échelonner le paiement des sommes dues. Dans tous les cas, la meilleure option pour les bailleurs est de négocier avec leurs preneurs.


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