La Banque des territoires et La Coopérative Foncière Francilienne signent un protocole en faveur de l’accession sociale à la propriété

À l’occasion du Congrès HLM, Marianne Louradour, directrice régionale Ile-de-France de la Banque des Territoires, et Christian Chevé, président de l’organisme foncier solidaire La Coopérative Foncière Francilienne (LCFF) ont signé un protocole de coopération, afin de faciliter l’émergence des projets montés en Bail Réel Solidaire (BRS) par LCFF.

Deux opérations de la Coopérative Foncière Francilienne ont déjà bénéficié de prêts Gaia Long Terme finançant l’achat du foncier, à Bagneux et au Kremlin-Bicêtre. Les deux partenaires entendent notamment informer les collectivités locales sur ce nouveau mode d’accession sociale, étudier avec les banques l’élargissement de leur offre de prêts immobiliers aux accédants et la prise en compte de la nouvelle offre par la profession notariale dans le cadre de leur démarche de conseil. Enfin, les partenaires mettent en commun leurs réflexions pour explorer l’intérêt du Bail Réel Solidaire, notamment dans le redressement de copropriétés en difficultés ou la requalification des centres anciens et Action Cœur de Ville.

En 2014, la loi Alur a créé les organismes de foncier solidaire (OFS), dont une des missions est de permettre aux classes moyennes d’accéder à la propriété dans les zones connaissant des prix du foncier tendus, tout en assurant du caractère anti-spéculatif et pérenne de l’opération. L’ordonnance du 20 juillet 2016 a ensuite instauré le Bail Réel Solidaire (BRS), nouveau outil juridique spécifiquement dédié aux OFS. Ce bail permet la dissociation de la propriété du foncier de celle du bâti et sa durée, allant de 18 à 99 ans, est rechargeable en cas de rotation.