Les 20% de ménages les plus aisés exclus de la prime pour les travaux de rénovation énergétique – Fiscalité

Rénovation énergétique: une prime qui exclut les 20% les plus aisés. (©June66 – pixabay)

À partir de 2020, les travaux de rénovation énergétique des logements seront soutenus par une prime d’État et non plus un crédit d’impôt.

(BFM Immo) – Les travaux de rénovation énergétique des logements pourront être à partir de 2020 soutenus par une prime d’État, et non plus un crédit d’impôt, dont seront cependant exclus les 20% de ménages les plus aisés, a indiqué le gouvernement. Huit cents millions d’euros de crédits budgétaires sont prévus en 2020 pour ce nouveau dispositif, qui remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides pour travaux simples de l’Agence de l’habitat (Anah), a-t-on précisé trois jours avant la présentation du projet de loi de finances pour 2020.

Le montant global de l’ensemble des aides publiques est “à peu près stable” par rapport à l’an dernier, assure-t-on. Le CITE, éligible à toutes les catégories de ménages, avait atteint un pic en 2017 puis 2018, avec pour chacune de ces années le versement de quelque 1,7 milliard d’euros (du fait notamment d’un plus fort soutien à l’installation de fenêtres à double vitrage).

Demande en ligne

La nouvelle prime, dont on pourra faire la demande en ligne à partir d’une plateforme nationale, sera versée dès la fin des travaux. Son montant dépendra des revenus mais aussi du gain énergétique de chaque type de travaux réalisés. Le gouvernement a d’ores et déjà confirmé que seraient incluses les fenêtres à double vitrage (à raison de 100 euros maximum). Mais le soutien aux chaudières à gaz fait débat.

Pour le gouvernement, il s’agit d’instaurer “une aide plus simple, plus juste et plus efficace”: jusqu’ici la moitié du CITE profitait aux 20% les plus riches. Désormais, “plus vous aurez des revenus faibles et des gestes efficaces, et plus vous allez être aidés”, résume-t-on. Pour des raisons logistiques, le système sera mis en place progressivement en 2020, les 40% de ménages les plus modestes ayant tout de suite accès à la prime, les 40% suivants pouvant encore recourir au CITE et les 2 déciles les plus aisés étant d’ores et déjà exclus du processus.

Pour plus de précisions, les plafonds de revenus modestes et très modestes correspondent aux plafonds de l’Anah (voir tableau ci-dessous qui correspond au barème Anah 2019). Les plafonds de revenus intermédiaires (seuil entre déciles de revenus 8 et 9), en métropole et outre-mer seront déterminés de la façon suivante en 2020 : 27 706 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 209 € pour chacune des deux demi-parts suivantes et de 6 157 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième.

Par exemple, pour une chaudière à granulés de 18.463 euros, la prime pour les très modestes sera de 10.000 euros, pour les modestes de 8.000 euros pour les revenus intermédiaires 4.000 euros, pour les 20% de ménages les plus riches (deux derniers déciles) 0 euro. Pour l’isolation des murs par l’extérieur, dont le cout est de 157 euros le mètre carré, la prime pour les plus modestes sera de 100 euros par mètre carré, pour les modestes de 75 euros, pour les revenus intermédiaires de 50 euros, et pour les 20% des ménages les plus riches de 0 euro.

Grogne du côté du secteur du bâtiment

Mais ce recentrage sur les plus modestes fait grincer des dents, du côté du secteur du bâtiment, mais aussi des organisations environnementales qui y voient un frein à la dynamique des rénovations. La question du soutien aux plus aisés dans le cadre de projets de rénovation complète (pas juste un ou deux travaux) ne semble cependant pas fermée. “On sera à l’écoute du débat parlementaire” sur le PLF, souligne-t-on de source gouvernementale.

Moins de 50.000 logements par an font l’objet d’une rénovation complète et performante, selon l’observatoire BBC du label Effinergie, quand 500.000 seraient nécessaires pour que la France reste dans les clous de la lutte contre le réchauffement climatique. Évoquant un manque de données fiables, le gouvernement a lancé début septembre un “Observatoire de la rénovation énergétique”, sous la houlette du ministère de la Transition écologique. Il a aussi promis l’annonce d’ici fin octobre d’un “plan d’action” contre les arnaques et démarchages abusifs dans ce secteur. Et pour l’an prochain des mesures de simplification réglementaire pour faciliter les projets dans les copropriétés.

Avec AFP