Catégorie : Droit
Volumes La forte baisse des volumes de ventes en mars 2020, liée à la fois à la crise sanitaire et au confinement, pèse sur l’activité immobilière du 1er trimestre …
Le statut des baux d’habitation est d’ordre public, nul ne saurait l’ignorer. Mais caractériser ainsi la relation contractuelle qui lie locataire et bailleur ne doit pas faire oublier au …
Entre le 25 mars et le 21 mai 2020 ce sont plus d’une trentaine d’ordonnances relatives à l’épidémie de covid-19 qui ont été publiées au Journal officiel, ce qui …
Rappel chronologique Le sauvetage des syndicats de copropriétaires débuta par l’adoption de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 qui renouvela les contrats de syndics échus pendant la « …
Dalloz actualité publie deux ordonnances présentées aujourd’hui en conseil des ministres. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Les ordonnances « moratoire de procédure » nos 2020-304, 2020-306 et 2020-427 de mars et avril 2020 sont désormais bien connues des praticiens. La dernière-née l’est un peu moins, il s’agit de l’ordonnance …
Le dispositif du prêt garanti par l’État (PGE) semble particulièrement prisé par les entreprises, à tout le moins celles privées d’activité – et donc de chiffre d’affaires – compte …
Il est peu de dire que la décision rapportée était attendue … Elle fait suite à un renvoi de QPC par la troisième chambre civile de la Cour de …
Dalloz actualité publie trois ordonnances présentées en conseil des ministres aujourd’hui. D’autres sont à venir. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
L’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, a modifié le champ d’application de ce dernier afin de le recentrer …
