Grenoble : agrément d’un observatoire local des loyers – Loyer de renouvellement

Aux termes de l’article 16 de la loi du 6 juillet 1989, des observatoires locaux des loyers peuvent être créés à l’initiative des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre compétents en matière d’habitat ou de l’État. Ces observatoires, qui doivent être agréés par le ministre chargé du logement, selon les modalités prévues par le décret n° 2014-1334 du 5 novembre 2014, ont notamment pour mission de recueillir les données relatives aux loyers sur une zone géographique déterminée et de mettre à la disposition du public des résultats statistiques représentatifs sur ces données.

Après l’agglomération parisienne (arr. du 22 déc. 2014, JO 26 déc., mod. par arr. du 29 juin 2016, JO 8 juill.), la commune de Lille (arr. du 25 mars 2015, JO 28 mars, rect. 25 avr.), le territoire de la communauté urbaine d’Alençon (arr. du 4 mai 2015, JO 8 mai), la communauté urbaine d’Arras (arr. du 30 déc. 2019, JO 15 janv. 2020), et les communautés urbaines de Lorient Agglomération, Auray Quiberon Terre Atlantique et Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération (arr. du 24 janv. 2020, JO 5 févr.) et Toulouse aire métropolitaine (arr du 27 févr. 2020, JO 5 mars), c’est au tour de l’agglomération grenobloise de se doter d’un tel observatoire.

Paru au Journal officiel du 29 août 2020, un arrêté du 10 août 2020 (NOR: LOGL2010770A) délivre en effet l’agrément d’observatoire local des loyers à l’agence d’urbanisme de la région grenobloise.

Son périmètre géographique d’observation comprend soixante-quinze communes.