ce qui change le 1er juillet pour le budget des ménages

Comment évoluent les prix du gaz au 1^er juillet ? Les allocations-chômage ? Les loyers parisiens ? L’indemnité d’activité partielle ? La prime à la casse ? Les aides à la rénovation énergétique ? Les modalités des crédits ? Tour d’horizon des principaux changements affectant les finances personnelles.

• Gaz : presque 10 % d’augmentation

Après une hausse de 4,4 % en juin, les tarifs réglementés du gaz d’Engie grimpent en moyenne de 9,96 % (hors taxes) le 1^er juillet, a annoncé la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Selon sa délibération, l’augmentation sera de 2,8 % pour les clients utilisant le gaz pour la cuisson (ils sont environ 430 000), de 6 % pour ceux ayant un double usage, cuisson et eau chaude (environ 360 000) et de 10,3 % pour ceux se chauffant au gaz (1,54 million).

En cause surtout, écrit la CRE : une « hausse des prix sur le marché mondial » s’expliquant par une « demande élevée liée à la reprise », par « la hausse du prix des quotas d’émission de CO₂ en Europe, qui fait augmenter la consommation de gaz pour la production d’électricité au détriment du charbon », par « des opérations de maintenance en mer du Nord » (limitant les importations de gaz norvégien) et par « le bas niveau des stockages européens » (lié à la météo).

Cette « forte hausse (…) est due en outre pour plus de 2 % à la participation du gaz en faveur de la transition énergétique », ajoute la CRE, citant le dispositif des « certificats d’économies d’énergie », qui oblige les fournisseurs à financer des actions d’économies d’énergie.

Depuis le 1^er juillet 2020, ces tarifs réglementés ont augmenté de presque 36 %. La hausse s’élève à 1,1 % depuis le 1^er janvier 2019 et à 2 % depuis début 2015.

• Chômage partiel : l’indemnité baisse dans certains cas

Le 1^er juillet, l’indemnité perçue par les salariés en activité partielle passe de 70 % à 60 % du salaire brut (d’environ 84 % à 72 % du salaire net) dans le cas général et en l’absence d’accord d’activité partielle de longue durée.

Cependant, les salariés « des entreprises relevant de secteurs les plus touchés par la crise et ceux des entreprises fermées administrativement continueront de percevoir une indemnité égale à 84 % du salaire net jusqu’au 31 août », indique le site Service-public, qui note que cette évolution va de pair avec la reprise progressive de l’activité économique.

• Revalorisation des allocations-chômage et dégressivité

Les allocations d’assurance-chômage augmentent légèrement le 1^er juillet pour « 94 % des demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance-chômage, soit environ 2,4 millions de personnes », a annoncé l’Unedic le 29 juin, estimant le coût de la mesure pour l’Assurance-chômage à 210 millions d’euros pour l’année et demie à venir.

Le taux de hausse est compris entre 0 % (pour 6 % des allocataires) et 0,6 % (ce taux maximal concerne notamment tous les bénéficiaires de l’allocation minimale, et les allocataires indemnisés depuis plus de six mois).

Quant à l’application de la réforme du calcul de l’allocation-chômage, déjà reportée plusieurs fois et prévue ce 1^er juillet, elle a été suspendue par la juge des référés du Conseil d’Etat. La façon de fixer le salaire journalier de référence, élément qui sert de base au calcul de l’allocation, demeure donc pour l’heure inchangée.

Mais la dégressivité des allocations pour les salariés de moins de 57 ans à hauts revenus (supérieurs à 4 500 euros brut) entre bien en vigueur, a confirmé le ministère du travail. Avec un aménagement lié à la situation économique, prévu par un décret de mars 2021 : la dégressivité n’interviendra pour l’instant qu’après huit mois d’indemnisation, et non six.

• Le diagnostic de performance énergétique fait peau neuve

A partir de juillet, le diagnostic de performance énergétique (DPE), communiqué à la vente et à la location d’un bien immobilier, n’est plus informatif mais juridiquement opposable. Une mesure de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) de 2018 qui devait entrer en vigueur début 2021 mais a été repoussée de six mois. Un acheteur ou un locataire estimant avoir subi un préjudice économique à cause d’une étiquette erronée pourra donc se retourner contre le vendeur ou le propriétaire.

Surtout, le mode de réalisation du diagnostic de performance énergétique est revu.

Parmi les changements : le système de calcul basé sur les factures d’énergie du logement ne sera plus utilisable, le calcul sera toujours fait sur la base des caractéristiques du bâtiment (qualité de l’isolation, système de chauffage, etc.). Et l’éclairage comptera. Le DPE n’aura plus qu’une étiquette, contre deux aujourd’hui – une pour la consommation d’énergie primaire du logement, l’autre pour ses émissions de gaz à effet de serre.

• Bonus écologique et prime à la casse limités

Le niveau maximal du bonus écologique, qui peut être touché à l’achat d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable est abaissé de 1 000 euros au 1^er juillet. Exemple : il passe de 7 000 à 6 000 euros (dans la limite de 27 % du prix) pour l’achat d’un véhicule électrique de moins de 45 000 euros émettant moins de 20 g/km (c’est la catégorie de véhicules pour laquelle le bonus est le plus élevé).

Autre changement : les conditions d’accès à la prime à la conversion, la « prime à la casse », sont resserrées. Elle ne sera par exemple plus accordée pour l’achat d’un véhicule diesel ou portant la vignette « Crit’Air 2 ».

• MaPrimeRénov’ : pour les bailleurs aussi

C’est à partir de ce 1^er juillet que les bailleurs (les propriétaires mettant en location un bien immobilier) peuvent déposer leur dossier de demande d’aide MaPrimeRenov’.

Ce public n’était jusqu’ici pas concerné par cette aide, qui peut être versée aux ménages pour le financement de travaux de rénovation énergétique et dont le montant varie selon les revenus du foyer, le nombre de personnes à charge, la localisation, les travaux réalisés.

Pour que le dossier soit éligible, le devis doit avoir été signé après le 1^er octobre 2020.

• Nouvelle baisse du taux maximal du crédit

Le taux auquel les banques peuvent prêter de l’argent est plafonné : il ne peut dépasser le taux d’usure. Ce taux maximal, qui inclut tous les coûts liés au prêt, est calculé chaque trimestre sur la base des tarifs moyens pratiqués les mois précédents, augmentés d’un tiers.

Pour juillet, août et septembre 2021, ces plafonds sont en baisse par rapport au deuxième trimestre. Le taux d’usure passe par exemple de 2,60 % à 2,48 % pour un crédit immobilier sur 20 ans ou plus. Et de 2,52 % à 2,44 % entre 10 ans et 20 ans. Pour les prêts relais, il descend de 3,05 % à 2,93 %. Ces taux d’usure ont fondu ces dernières années, en lien avec la baisse des taux des crédits.

• Indemnisation des arrêts maladie des libéraux

Tous les libéraux relevant de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pourront bénéficier d’indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt maladie débutant à compter du 1^er juillet. « Les IJ seront versées dès le 4^e jour d’arrêt, pendant une durée maximale de 87 jours », « dans la limite de 360 IJ sur trois ans », précise la CNAVPL, qui gère le dispositif.

A combien s’élèvera l’indemnité ? « A la moitié du revenu du professionnel, pris en compte dans la limite de 3 PASS » (trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 123 408 euros en 2021), et avec un montant minimal de 22 euros par jour (qui ne concerne pas les microentrepreneurs), détaille la CNAVPL.

La cotisation annuelle « sera comprise entre 50 euros et 370 euros », selon les revenus. Pour les microentrepreneurs, la réforme se traduira par une hausse du taux global de cotisation de 22 % à 22,2 %.

La mesure figure dans le budget 2021 de la Sécurité sociale. Selon l’Union nationale des professions libérales, 130 millions d’euros d’IJ seront servis par an. Jusqu’ici, « seuls certains [libéraux] (médecins, auxiliaires médicaux, experts-comptables chirurgiens-dentistes et sages-femmes) étaient couverts (…), à compter du 91^e jour d’incapacité », précise la CNAVPL.

• Encadrements des loyers parisiens : de nouveaux plafonds

Pour les baux signés à partir du 1^er juillet dans la capitale, les plafonds de loyers, fixés dans le cadre du dispositif d’encadrement, évoluent. Pour les connaître, vous pouvez utiliser ce simulateur, en indiquant l’adresse du logement, le nombre de pièces, l’époque de construction, le type de location.

Exemple : pour un deux-pièces loué non meublé dans le quartier Saint-Fargeau (20^e), construit dans les années 1980, le loyer maximal (dit « loyer de référence majoré ») passe de 21,50 euros à 21,80 euros.

• Le congé paternité allongé à 25 jours

Pour les enfants nés à partir du 1^er juillet (ou dont la naissance était prévue à partir du 1^er juillet), la durée du congé paternité ne sera plus fixée à 11 jours mais à 25 jours, dans le cas général. Ce congé demeure indemnisé selon les mêmes modalités et conditions qu’auparavant – le montant journalier versé par l’Assurance-maladie peut être simulé ici.

• Marquage obligatoire des vélos d’occasion

Si vous achetez un vélo d’occasion (en dehors des vélos pour enfant) chez un professionnel à partir de ce 1^er juillet, il doit faire l’objet du marquage permanent d’un numéro unique, répertorié dans une base de données. Une mesure qui vise à lutter contre les vols et les reventes illicites et qui s’appliquait déjà depuis le 1^er janvier aux vélos neufs.