Catégorie : Immobilier
Résidences secondaires, le crépuscule d’une passion française ? La France compte près de 3,7 millions de résidences secondaires, soit un logement sur dix du parc immobilier national, la plaçant …
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 9 novembre. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Dans le cadre d’un projet de requalification urbaine mené dans la commune de Bois-Colombes, le préfet des Hauts-de-Seine prescrit l’ouverture d’une enquête publique et d’une enquête parcellaire qui se …
La réception sans réserve purge les désordres apparents. Le maître de l’ouvrage, qui est réputé les avoir acceptés, ne peut plus exercer de recours contre les constructeurs. La qualification …
Le préjudice écologique : un préjudice autonome soumis à un régime de réparation spécifique La consécration du préjudice écologique La reconnaissance du préjudice écologique constitue une évolution majeure du …
Professions Intéressement à l’acte reçu par le notaire et manquements déontologiques Il résulte de la combinaison des articles 1317 et 1318 du code civil, dans leur rédaction antérieure à …
À la suite de l’expropriation d’une parcelle, la Cour d’appel de Toulouse fixe à 665 500 € le montant total des indemnités de dépossession dues au propriétaire exproprié. Celui-ci …
Le voisin d’une construction mise en œuvre en méconnaissance de la réglementation d’urbanisme dispose d’une voie spécifique, lui ouvrant la possibilité de demander la démolition de celle-ci par le …
Par deux arrêts du 1er octobre 2026, la Cour de cassation a précisé les modalités de communication au procureur de la République en application de l’article 62-3 du décret …
Au décès du preneur, le bail à ferme se poursuit au profit de son ayant droit à la condition qu’il satisfasse aux exigences du contrôle des structures. Cette condition …