Catégorie : Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante des semaines des 12, 19 et 26 octobre. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
En VEFA, la consignation du solde du prix libère l’acquéreur sans éteindre pour autant la créance du vendeur. Donc, le privilège qui la garantit demeure. en lire plus Source …
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pour les vacances de la Toussaint. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 5 octobre. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
En cas de vente de l’immeuble loué commercialement, les honoraires de négociation de l’agent immobilier ne sont pas dus par le locataire qui accepte l’offre de vente notifiée par …
Dans une décision du 3 septembre 2026, les juges de la Cour de cassation ont estimé qu’une commune pouvait valablement vendre comme terrain constructible un ancien espace vert d’un …
C’était un arrêt très attendu dans l’univers de la copropriété. Il y a dix ans, Matera lançait une offre d’accompagnement des syndics bénévoles, soutenue par une publicité visant directement …
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 28 septembre. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Lorsque l’assignation primitive de la servitude de passage grevant son fonds lui occasionne une gêne sérieuse, laquelle peut résulter de sa volonté de modifier les modalités d’exploitation de son …
C’est sans doute la plus grande réforme de la politique immobilière de l’État, qui n’avait que trop tardé, à laquelle procède la loi n° 2026-795 du 18 août 2026. …