Comment protéger son enfant fragile par un « legs résiduel »


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Le legs résiduel permet de désigner des héritiers successifs, donc d’organiser sa succession en deux temps.

S’assurer que son enfant fragile aura un toit et de quoi vivre quand on ne sera plus là pour lui : c’est généralement la préoccupation centrale des parents assistant au quotidien l’un de leurs enfants en perte d’autonomie.

Plusieurs solutions existent. « Traditionnellement, ceux qui veulent avantager un de leurs enfants lui lèguent leur quotité disponible, c’est-à-dire la part d’héritage dont ils disposent librement, qu’il reçoit alors en plus de sa part réservataire », explique Laurent Mazeyrie, notaire chez DVML, à Paris. Grâce à cela, il pourra se loger ou disposer de revenus complémentaires. Le hic, c’est que si cet enfant décède sans postérité, il n’est pas sûr que votre patrimoine reste dans la famille.

Une transmission en deux étapes

Legs « graduel » ou « résiduel » répondent, quant à eux, au double objectif de conforter le futur financier d’un de vos descendants, sans léser sa fratrie, car tous deux permettent de transmettre un patrimoine en deux temps. Le principe : vous désignez, dans un testament, la première personne qui héritera de vos biens mais aussi, en même temps, celle à qui ils reviendront après le décès de ce premier héritier.

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Il y a toutefois une différence importante entre les deux outils : avec le legs graduel, le premier légataire ne peut pas toucher au patrimoine, il a l’obligation de le transmettre en l’état au second. Ainsi, si vous faites hériter votre enfant fragile d’un bien immobilier, il pourra l’habiter ou le louer pour en tirer des revenus, mais se trouvera dans l’impossibilité de le vendre. S’il s’agit d’un patrimoine financier (par exemple un compte-titres ou une assurance-vie), il pourra encaisser les dividendes et revenus, mais ne sera pas autorisé à vendre des titres ou à réaliser des retraits.

Pour lui éviter une situation problématique (arrêté de péril sur un immeuble qui devient inlouable, mais reste invendable, krach boursier qui fait dévisser la valeur du patrimoine, sans intervention possible, etc.), mieux vaut opter pour un legs résiduel : avec celui-ci, votre premier bénéficiaire pourra librement disposer des biens transmis. A son décès, le second légataire touchera le « residuo », c’est-à-dire ce qu’il reste du patrimoine initial.

Des droits de succession aménagés

Et le mode d’imposition de ces deux types de legs est intéressant. A la première transmission, les droits de succession sont calculés au barème parent/enfant. L’héritage est donc taxé selon des taux compris entre 5 % et 45 %, après un abattement de 100 000 euros (auquel s’ajoute dans certains cas un abattement spécial pour handicap de 159 325 euros). Mais ensuite, au décès de votre enfant fragile, ses frères et sœurs, seconds bénéficiaires, régleront des droits de succession comme s’ils avaient reçu les biens directement de vous, et non de leur frère ou sœur.

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