La règlementation booste les parts de marché du courtage en Europe (Apic-Arcturus) 1

La règlementation booste les parts de marché du courtage en Europe (Apic-Arcturus)


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© Fotolia/Julien Eichinger

Ces dernières années, sous l’effet d’une règlementation accrue du métier, les parts de marché du courtage ont progressé dans tous les pays membres de l’UE, selon la dernière étude du cabinet Arcturus Group, pour le compte de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédit (Apic). Cependant des différences importantes subsistent notamment sur les modes de commissionnement. La France est le seul pays d’Europe où il existe le taux d’usure.

La progression des courtiers en Europe se manifeste dans plusieurs pays comme l’Italie, la Belgique, le Portugal, qui ont vu le courtage être encadré depuis 2016 avec la transposition de la directive MCD. Ils connaissent depuis une croissance régulière de la part de marché des courtiers, en hausse en moyenne de 5 points en 4 ans dans chacun des pays.

« En France, la progression du recours au courtage en crédit est encore plus marquée. La part de marché des courtiers est passée de 29 % en 2015, avant la transposition de la directive européenne, à 37 % en 2020, soit une hausse de 8 points. Elle atteint même 67 % chez les 18-34 ans. La réglementation a professionnalisé notre métier et nous a permis d’acquérir véritablement le statut de tiers de confiance auprès des Français qui ont un projet immobilier », analyse Bruno Rouleau, président de l’APIC.

Un autre indicateur important permet aussi de mesurer la progression des courtiers en Europe. Il s’agit du nombre d’acteurs du secteur qui progresse dans tous les pays, dans le cadre de l’obligation pour les courtiers d’être inscrits sur un registre des intermédiaires par la Directive MCD. En France, le nombre d’IOBSP (intermédiaires en opérations de banque et services de paiement) immatriculé à l’Orias a bondi de 26 717 en 2016 à 33 835 en 2020, soit une hausse de plus de 25 %.

Un modèle de rémunération mixte des courtiers qui domine en Europe

À l’instar de la France, dans la majorité des pays européens analysés, et notamment en Italie, Irlande, Royaume-Uni, Allemagne et en Suède, les courtiers perçoivent une double rémunération : à la fois une commission versée par la banque et des honoraires facturés directement au client à la conclusion du contrat de prêt.

Néanmoins, deux modèles apparaissent comme singuliers en Europe : En Belgique, la réglementation interdit strictement aux courtiers la facturation d’honoraires aux clients ; à l’inverse, aux Pays-Bas, la réglementation interdit strictement aux courtiers de percevoir des commissions bancaires afin de ne pas privilégier davantage une banque plutôt qu’une autre. Dans la même idée, l’Espagne et le Portugal semblent tendre progressivement vers ce modèle, dans une logique de renforcement de l’intérêt du consommateur en évitant toute partialité dans le conseil octroyé par un courtier qui aurait des intérêts financiers avec les banques.

« Alors que le modèle de rémunération mixte est le plus répandu en Europe, les cas particuliers que nous observons représentent un danger pour l’exercice indépendant et sain du courtage et pour l’intérêt du consommateur. Dans un cas, lorsque le courtier est exclusivement rémunéré par la banque, il est totalement dépendant de cette commission ce qui entraine un risque de partialité plus élevé (…). Dans l’autre cas, lorsque le courtier ne dépend que de la facturation d’honoraires au client, cela peut conduire à une hausse du coût de la recherche du crédit pour le consommateur, ce qui n’est de toute façon pas possible en France où le taux d’usure limite le montant des honoraires, ce qui pourrait mettre en péril le modèle du courtage en France. C’est pourquoi l’Apic soutient fermement le modèle de rémunération mixte, qui est à la fois le plus viable pour le courtier et le plus vertueux pour le consommateur », explique Bruno Rouleau.

Le taux d’usure limite la rémunération des courtiers en France

Alors que dans la plupart des pays européens, les commissions bancaires sont comprises entre 1 et 2,75 % (comme en Allemagne, en Italie) depuis 2019, la quasi-totalité des banques françaises ont décidé de réduire les commissions versées aux courtiers de 1 % du montant emprunté (plafonné à des montants compris à 1 500 à 5 000 €) à des taux compris entre 0 et 0,8 %. Cela entraine une baisse des commissions bancaires de 50 %.

Ces baisses de commissions bancaires « n’ont pas pu être compensées par la hausse des honoraires clients, selon l’étude. En effet, ceux-ci sont, de fait, limités réglementairement par le taux d’usure, taux maximum légal (incluant tous les frais, y compris de courtage) au-delà duquel une banque n’a pas le droit de prêter. C’est donc bien le TAEG, comprenant l’ensemble des frais inhérent à l’emprunt dont les honoraires du courtier, qui est limité par les taux d’usure, en baisse de 0,27 point au cours de la seule année 2021 ». Ainsi, les courtiers doivent régulièrement diminuer les honoraires clients pour leur permettre de passer sous le seuil de l’usure et donc de pouvoir emprunter.

Révision de la directive sur le crédit immobilier à horizon 2024

La transposition de la Directive sur le crédit immobilier (MCD) par l’ensemble des Etats membres à partir de 2015 et jusqu’en 2019 pour l’Espagne retardataire, a permis de garantir un cadre réglementaire harmonisé au courtage en crédit. Cependant, la Commission européenne révisera sa directive sur le crédit immobilier à horizon 2024.

La volonté de l’UE d’harmoniser le cadre de protection du consommateur « devra se confronter à des visions très différentes, selon l’étude. Pour certains pays, dont les Pays-Bas en premier chef, cela passe par une interdiction des courtiers de percevoir une rémunération des banques, alors même que dans plusieurs pays dont la France, sans un modèle de rémunération mixte les courtiers ne survivraient pas.

Par ailleurs, « comme c’est déjà le cas dans certains pays européens, la digitalisation du courtage et le recours croissant à des plate-formes en ligne vont bouleverser l’exercice du métier, et le législateur devra repenser sa régulation et son impact sur le consommateur ».


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