Les EPFL mobilisés pour apporter leur soutien face au Covid-19

Les EPFL mobilisés pour apporter leur soutien face au Covid-19

Opérateurs publics en charge de la maîtrise foncière, les Établissements Publics Fonciers Locaux (EPFL) souhaitent « faire preuve de solidarité envers les acteurs les plus impactés par la crise sanitaire. »

L’Association Nationale des EPFL, qui fédère les 24 EPFL de France métropolitaine et d’outre-mer (et l’Office foncier de la Corse) a fait parvenir, ce mercredi 15 avril 2020, une note adressée au Premier ministre, Edouard Philippe, ainsi qu’aux principaux représentants du monde économique.

Ces orientations présentées visent « à apporter des solutions tangibles pour répondre aux difficultés d’aujourd’hui et de demain. »

« Les EPFL étant des outils de proximité possédant une réelle capacité d’adaptation, la traduction opérationnelle de ces mesures sera effectuée au plus près des réalités des territoires, poursuit le communiqué de presse. Cela consistera notamment à identifier les besoins précis au niveau local, à se rapprocher des autres partenaires institutionnels et à prendre en compte l’ensemble des enjeux, à court et moyen terme, dans les actions menées. »

Par ailleurs, les EPFL indiquent rester très actifs dans leur coeur de métier, à savoir l’accompagnement des stratégies foncières des collectivités locales. Leurs moyens, qu’ils soient d’ingénierie ou financiers, continuent d’être largement mobilisés pour assurer l’aménagement des territoires mais aussi pour participer à la mise en œuvre des politiques publiques. Cette crise sanitaire et économique est un véritable choc pour tous. Les EPFL en ont conscience ! Ils sont ouverts au débat et s’engagent à apporter leur aide. »

La démarche

Cette mobilisation des Établissements Publics Fonciers Locaux (EPFL) a pour objectif de faire preuve de solidarité envers les acteurs les plus impactés par la crise sanitaire. Elle s’inscrit autour de trois idées :

  • Etre force de proposition au niveau national tout en prenant en compte les capacités d’action et d’adaptation de chaque EPFL au niveau local ;
  • Etre à l’écoute des acteurs mobilisés sur le sujet tels que le gouvernement, les associations d’élus locaux, les acteurs économiques et l’ensemble des partenaires pour avoir connaissance des leurs dispositifs ;  identifier leurs attentes vis-à-vis des EPFL ;  envisager d’éventuelles actions communes. 
  • Permettre ensuite d’élargir le spectre des réflexions aux acteurs un peu moins impactés.

Les mesures proposées

À court terme :

  • Suspendre voire annuler les loyers perçus par les EPFL pour les acteurs économiques impactés par la crise (artisans, commerçants, etc.) selon des modalités propres à chaque EPFL ;
  • Mobiliser du patrimoine des EPFL (terrains ou bâtis) pour le mettre à disposition des collectivités locales dans les cas d’urgence ;
  • Poursuivre au niveau des EPFL la recherche de moyens complémentaires adaptés à chaque situation locale ;

À moyen terme :

  • Accompagner les initiatives locales et contribuer aux dispositifs de plan de relance mis en place par les collectivités locales en conformité avec la législation appliquée aux EPFL et selon les moyens de chaque établissement ;
  • Réfléchir au lancement d’un nouveau dispositif de rachat et de portage de l’immobilier d’entreprise ;

À plus long terme :

  • Faciliter et accélérer l’acquisition et la cession du foncier porté par les EPFL pour des projets de redynamisation économique (ceci pouvant induire pour certains EPFL des fonds de minoration foncière) ;
  • Identifier des solutions innovantes en matière d’action foncière pour anticiper tout type de crise (exemple : crise climatique et environnementale) et répondre aux grands enjeux de demain (lutte contre l’artificialisation, mise en œuvre de circuits-courts, évolution sociale, etc.).

Le rôle de l’association

L’Association Nationale des EPFL s’engage à relayer les directives nationales et les différents dispositifs nationaux auprès de l’ensemble de ses membres et inversement, faire remonter les initiatives locales auprès des décideurs et acteurs nationaux.


L'immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l'info...



Source

L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…