Le remboursement de taxe d’habitation concerne 6,8 millions de foyers, selon l’administration fiscale.

Pourquoi le fisc verse 1,5 milliard d’euros aux contribuables ces jours-ci

Le remboursement de taxe d’habitation concerne 6,8 millions de foyers, selon l’administration fiscale.

Le 16 novembre, ou le 21 : telles sont, cette année, les dates limites pour régler sa taxe d’habitation. La première pour ceux qui ne paient pas en ligne (c’est possible jusqu’à 300 euros dus), la seconde pour ceux qui utilisent la voie dématérialisée.

L’année est toutefois particulière pour cette taxe d’habitation, puisque les 80 % des foyers fiscaux les moins aisés en sont désormais totalement exonérés sur leur résidence principale, selon l’administration fiscale. En cause : une nouvelle étape de la réforme progressive de la taxe d’habitation, qui avait été amorcée en 2018.

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Si la mesure avait été annoncée en amont, de nombreux contribuables mensualisés n’ont toutefois pas, en fin d’année dernière, fait la démarche de se rendre sur leur espace personnel du site des impôts pour modifier leur prélèvement mensuel. Ils ont donc payé, de janvier à octobre 2020, leurs mensualités sur la base de la taxe due l’an dernier, explique l’administration fiscale, alors que leur revenu fiscal de référence leur donne droit à l’exonération.

Un trop payé, à rembourser, qui s’élève à 1,5 milliard d’euros et qui concerne 6,8 millions de foyers fiscaux, selon les chiffres communiqués par la direction générale des finances publiques.

Redevance télé et résidences secondaires

Celle-ci indique avoir effectué les remboursements entre mardi 6 octobre et jeudi 8 octobre. En fonction des banques et de leur délai de traitement, les contribuables concernés devraient voir la couleur de ce remboursement sur leur compte, si l’argent n’est pas encore arrivé, au plus tard en tout début de semaine prochaine.

Attention, la « redevance télé », officiellement appelée contribution à l’audiovisuel public et traditionnellement à payer en même temps que la taxe d’habitation, n’est pas concernée par cette exonération ; ceux qui n’ont plus de taxe d’habitation à payer cette année restent donc redevables de cette contribution. Son montant pour 2020 : 138 euros en métropole, 88 euros dans les départements d’outre-mer. Les résidences secondaires ne sont pas non plus concernées par cette exonération massive.

A savoir également : si vous avez un revenu fiscal de référence (RFR) légèrement supérieur au plafond permettant une exonération totale, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle (les détails ici).

Quant à la suppression totale de la taxe d’habitation annoncée par le gouvernement, elle serait, aux dernières nouvelles, toujours effective en 2023 – c’est en tout cas ce qu’a affirmé le Premier ministre Jean Castex en juillet. En attendant, en 2021 et 2022, les 20 % des foyers les plus aisés doivent voir leur montant dû baisser progressivement.

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