Le décret d’application du nouveau prêt à taux zéro (PTZ) a été publié au Journal officiel le 3 avril, permettant l’entrée en vigueur du dispositif annoncé en octobre 2023 par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire. Ce prêt vise à soutenir l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes et intermédiaires. Il permet d’acquérir sa première résidence principale et est accordé sous conditions de ressources.
Le prêt à taux zéro est sans intérêt, gratuit et d’une durée de 10, 15, 20 ou 25 ans avec une période de remboursement différé d’une durée de 0, 2, 5, 8 ou 10 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité. Ces dernières semaines, les banques ont continué à distribuer l’ancien PTZ, tout en adaptant leurs systèmes d’information à la future réforme, qui s’applique jusqu’au 31 décembre 2027.
Principale nouveauté, le dispositif ne permet plus de financer l’achat d’une maison individuelle neuve. Le prêt à taux zéro est désormais recentré sur les primo-accédants achetant un appartement neuf en zone tendue ou un logement ancien avec travaux en zone détendue. Sont aussi concernés les locataires de HLM achetant leur logement social. « Toutes les aides à l’accession à la propriété sont les bienvenues, mais il est dommage d’exclure les maisons individuelles neuves, dont rêvent de nombreux acquéreurs », souligne Ludovic Huzieux, cofondateur du courtier Artémis courtage.
29 millions foyers fiscaux éligibles
Parmi les autres modifications entrées en vigueur, on notera la revalorisation des plafonds de revenus et la création d’une quatrième tranche, ces mesures ayant pour but d’augmenter le nombre de foyers potentiellement concernés. Le gouvernement estimait ainsi en octobre à 29 millions les foyers fiscaux éligibles au nouveau dispositif, contre 23 millions dans son ancienne mouture.
Ce nombre devrait augmenter : Bruno Le Maire et Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du logement, ont annoncé le 22 mars le reclassement de 800 communes en zone tendue à partir du mois de juin, ce qui devrait élargir de 1,8 million supplémentaire le nombre de Français éligibles au PTZ.
« Nous n’attendons pas de raz de marée. Le nouveau dispositif devrait bénéficier à 40 000 ménages en 2024 d’après les prévisions de Bercy, contre plus de 60 000 en 2022 », précise toutefois Maël Bernier, porte-parole de Meilleurtaux. Des prix plus élevés que dans l’ancien, doublés de la remontée des taux des crédits immobiliers classiques, ne jouent pas en faveur de l’achat dans le neuf. « Les jeunes primo-accédants au budget serré achètent principalement en zone détendue, dans l’ancien, ils ne sont donc pas dans la cible du PTZ », décrypte Maël Bernier « et ceux qui achètent un appartement neuf en zone tendue ont généralement des revenus supérieurs au plafond du dispositif ».
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