Catégorie : Droit
La rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’hiver, le temps des fêtes de fin d’année bien méritées ! Nous serons de retour dès le mardi 7 janvier 2025. …
Indice du coût de la construction L’ICC du troisième trimestre 2024, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 313, 17 …
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 9 décembre. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Dans l’affaire ayant débouché sur l’arrêt sous étude, une promesse unilatérale de vente concernant des terrains agricoles avait été consentie le 1er novembre 1971 par une propriétaire au profit …
Un syndicat de copropriétaires confie à une société la réalisation de travaux de ravalement de façade et de reprise d’étanchéité sur les terrasses et balcons d’un immeuble. La maîtrise …
Par l’arrêt rapporté, la Haute juridiction commence par affirmer l’obligation de démontrer un lien de causalité direct et constant entre la faute de l’entrepreneur et le préjudice de jouissance …
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 2 décembre. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
L’entrecroisement entre le droit de la vente et le régime général des obligations permet de faire fleurir de belles questions concernant les nouveaux textes issus de l’ordonnance n° 2016-131 …
Il est assez rare de croiser des décisions publiées au Bulletin concernant la délicate question de la vente de la chose d’autrui. L’arrêt du 5 décembre 2024, rendu par …
L’objectif de « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050 ne laisse pas de nous étonner. Sera-t-il finalement remis aux calendes grecques ? On est en droit de se …