Catégorie : Immobilier
À l’origine de cette affaire, une banale histoire de succession disputée entre deux frères qui se trouvent en concurrence pour prétendre à la reprise des différents baux ruraux qui …
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 10 février. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Mise en jeu de la clause résolutoire et pouvoirs du juge Lorsque le bailleur reproche à son locataire une violation de ses obligations et lui signifie en conséquence un …
L’arrêt sous étude illustre, à propos des chemins d’exploitation, ce que le professeur Atias évoquait des chemins privés en général : « qu’ils soient banaux ou d’exploitation, ces caraires, …
Le Conseil d’État vient de rendre une nouvelle décision sur l’étendue des possibilités de recours contre les délibérations précédant l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU). Dans les faits, la …
Baux commerciaux Suspension des effets d’une clause résolutoire : office du juge Il résulte de l’article L. 145-41, alinéa 2, du code de commerce que la suspension des effets …
En l’espèce, un contrat de bail à usage d’habitation est conclu entre les parties en 2013. Après résiliation du contrat de bail et remise des clés le 4 avril …
Les attributions de terrains contribuent à la réalisation des missions de la SAFER (C. rur., art. L. 141-1, II). Elles doivent poursuivre un but d’intérêt général, si bien que …
Construction Date de prononcé de la réception judiciaire : portée sur l’admission des réserves Lorsqu’elle est demandée, la réception judiciaire doit être prononcée à la date à laquelle l’ouvrage …
Quand les bronzés ne font plus de ski… Nous avons tous en mémoire, cette scène culte du cinéma populaire français, dans laquelle un couple prend possession de son appartement …