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Coronavirus : la prime exceptionnelle pour le personnel des hôpitaux et des Ehpad entre en vigueur


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Cette prime est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales, ainsi que de l’impôt sur le revenu. Destinée aux personnels ayant exercé entre le 1er mars et le 30 avril, elle atteindra 1500 euros dans une quarantaine de départements, les plus durement touchés par l’épidémie, dont ceux de la région Hauts-de-France (Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise et Aisne), du Grand-Est, de l’Ile-de-France ou de Bourgogne-Franche-Comté.

 

 

La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des gardes hospitalières, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes”, indique l’article 4 du décret paru au Journal Officiel.

 

Le montant de la prime exceptionnelle est réduit de moitié en cas d’absence d’au moins quinze jours calendaires pendant la période de référence mentionnée (…)”, précise également l’article 7. “Les agents absents plus de 30 jours calendaires au cours de cette même période de référence ne sont pas éligibles au versement de la prime.
L’absence est constituée par tout motif autre que : – le congé de maladie, l’accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs bénéficient d’une présomption d’imputabilité au virus covid-19 ; – les congés annuels et les congés au titre de la réduction du temps de travail pris au cours de la période mentionnée
(…).”

Dans les autres départements, le montant de cette prime baisse à 1000 euros. Cette prime défiscalisée avait été annoncée le 7 mai par le ministre de la Santé, Olivier Véran, “pour valoriser” l’”engagement sans faille pendant cette crise” des personnels hospitaliers et des établissements hébergeant des personnes âgées (Ehpad).

 

Les départements concernés par la prime de 1500 euros

Aisne
Ardennes
Aube
Bas-Rhin
Bouches-du-Rhône
Corse-du-Sud
Côte-d’Or
Doubs
Drôme
Essonne
Eure-et-Loir
Haute-Corse
Haute-Marne
Haute-Saône
Haute-Savoie
Haut-Rhin
Hauts-de-Seine
Jura
Loire
Marne
Mayotte
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Moselle
Nièvre
Nord
Oise
Paris
Pas-de-Calais
Rhône
Saône-et-Loire
Seine-et-Marne
Seine-Saint-Denis
Somme
Territoire de Belfort
Val-de-Marne
Val-d’Oise
Vosges
Yonne
Yvelines

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Source France 3 Région

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Source Baromètre

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