Copropriété : Quelles évolutions pour les travaux d’accessibilité PMR au 1er juin 2020 ?

Copropriété : Quelles évolutions pour les travaux d’accessibilité PMR au 1er juin 2020 ?


L'immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l'info...


Copropriété : Quelles évolutions pour les travaux d’accessibilité PMR au 1er juin 2020 ?

Selon l’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 (portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis), les travaux d’accessibilité à la demande d’un copropriétaire vont passer au 1er juin 2020 d’un régime d’autorisation à un régime d’information, avec toutefois possibilité d’opposition de l’assemblée générale.

Lire l’intégralité de l’article

Le 8 janvier 2020 sur Journaldelagence.com


L'immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l'info...



Source