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Charges comprises: ce que cela veut dire


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La mention “charges comprises” apparaît sur la plupart des annonces d’appartements et de maisons en location. Mais, à quoi fait-elle référence? Est-ce qu’un loyer charges comprises inclut les factures d’électricité, de gaz et d’eau? Le terme reste vague et souvent sujet à interprétation. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le loyer et ses charges, tant pour le propriétaire que pour le locataire. Ces différentes notions vous aideront à faire une recherche de logement éclairée. Vous aurez ainsi le loisir de choisir un bien qui correspond à vos goûts, mais aussi à votre budget.

Que veut dire un loyer charges comprises?

La notion de “charges comprises” fait référence aux charges locatives incluses dans le loyer. Ces dernières sont destinées à financer les dépenses de la copropriété payées par le propriétaire. Elles comprennent notamment les factures d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage, mais aussi la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom), tout ce qui est nécessaire au bon fonctionnement et à l’entretien des espaces partagés. L’entretien de certaines parties individuelles se trouve aussi compris dans ces charges: entretien des cheminées, chauffage…

En revanche, tout abonnement souscrit à titre privé ne fait pas partie des charges locatives. L’abonnement Internet, d’électricité, et les autres factures pour le logement individuel sont à la charge du locataire. Les charges locatives sont dites récupérables. Autrement dit, les charges restent toujours payées par le propriétaire. Pour vous les facturer, il fait une estimation mensuelle de ces charges. Vous payez donc une provision sur charges. Si votre paiement est supérieur ou inférieur au montant annuel réel, vous pouvez être remboursé ou avoir à payer un complément.

Sachez également que d’autres frais peuvent être ajoutés dans le loyer. Dans le cas d’une location meublée, un propriétaire peut inclure les frais Internet, l’électricité… Tout doit alors être clairement spécifié dans le bail.

Informations complémentaires sur les charges locatives

Les charges locatives sont facturées mensuellement au locataire et font l’objet d’une régularisation annuelle, le cas échéant. À noter que la régularisation peut être faite à plusieurs reprises dans l’année. Néanmoins, il y a une exception. Pour un logement meublé, le propriétaire est en droit de prévoir un forfait pour couvrir les charges locatives.

En tant que locataire, vous avez droit d’avoir une vue sur tous les documents relatifs aux charges de la copropriété. Vous pouvez ainsi vérifier le montant qui vous est facturé et voir s’il correspond au montant total. Si vous vous apercevez qu’une régularisation est nécessaire et que vous constatez que votre propriétaire a oublié de vous en faire part, envoyez-lui une demande de remboursement dans les plus brefs délais.

Vous pouvez obtenir une liste détaillée des charges récupérables sur le site Service-public.fr.

(Par la rédaction de l’agence hREF)


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