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Confinement : quel avenir pour vos projets immobiliers ?


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Pour les nouveaux projets, la signature d’une promesse sous seing privé semble toujours envisageable (« compromis tournant » par voie postale ou au moyen de la signature électroniques), mais le risque de rétractation des acquéreurs sera certainement accru par crainte d’une baisse du marché ou en raison de la détérioration de leur capacité financière.

Pour les promesses en cours, certains souhaiteront peut-être se désengager ou renégocier les conditions du contrat en invoquant selon les cas, la caducité de la promesse, la force majeure ou encore l’imprévision. Une analyse, au cas par cas, devra alors être menée en fonction des circonstances et des clauses insérées dans la promesse.

Pour ceux qui souhaitent maintenir leur engagement, une prorogation de leur promesse sera sans doute inévitable. Il est en effet aujourd’hui très difficile de signer un acte de vente en raison des mesures de confinement. Participant aux efforts pour endiguer la pandémie, les offices notariaux n’accueillent plus de public depuis le 18 mars dernier.

Comparution à distance

L’usage des procurations suppose la présence de collaborateurs à la signature alors que les notaires ont souhaité les protéger. La comparution à distance n’était pas possible mais un décret devrait le permettre de façon exceptionnelle et temporaire dans les prochains jours.

Par ailleurs, il existe encore de nombreuses inconnues concernant la computation de certains délais administratifs ayant un impact sur la vente (purge de droits de préemption délivrance des autorisations d’urbanisme, recours des tiers, etc.).

Passé ces obstacles, encore faut-il que le dossier soit complet. Or, de nombreux partenaires ne sont plus en mesure d’adresser les pièces indispensables (mairie, service de la publicité foncière, syndics, diagnostiqueurs, etc.) et les banques accusent des retards dans le traitement des prêts .

Et au-delà, comment organiser la visite de contrôle du bien, la remise des clés ainsi que le déménagement ?

À noter

Le mieux est donc de rester chez soi, et de prendre contact avec son notaire afin de faire le point sur la situation.


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