Une fois signé, l’accord de participation (obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus) ou/et d’intéressement (facultatif) profite à tous les titulaires d’un contrat de travail (trois mois d’ancienneté minimum) dans la limite individuelle de 75 % du pass, soit 30.852 euros en 2020. A noter, les dirigeants d’entreprise (ainsi que leurs conjoints collaborateurs ou associés liés par un pacs) comptant de 1 à 249 salariés sont éligibles à l’intéressement et ceux des TPE-PME de 1 à 49 salariés à la participation s’ils la mettent volontairement en place.
Lorsqu’ils reçoivent leur avis de virement, les salariés ont quinze jours pour décider de toucher ou d’épargner ce bonus. Faute de réponse, l’intéressement sera bloqué sur un PEE (plan d’épargne entreprise, d’une durée de cinq ans). La participation, elle, sera fléchée par défaut à hauteur de 50 % vers un Perco (ou PER) si l’entreprise est équipée de ce plan collectif d’épargne retraite (dénouable à cette échéance) et de 50 % sur le PEE.
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