Immobilier : le permis de construire en ligne sera effectif au 1er janvier 1

Immobilier : le permis de construire en ligne sera effectif au 1er janvier


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Publié le 25 nov. 2021 à 16:07Mis à jour le 25 nov. 2021 à 16:27

Jusqu’à présent, pour effectuer une demande de permis de construire ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme, il fallait se déplacer physiquement au guichet de la mairie concernée. Et déposer des liasses de copies papier – au moins en quatre exemplaires -, qui allaient ensuite faire la navette entre les différents services instructeurs. Un système jugé archaïque par les promoteurs.

A partir du 1er janvier 2022, la donne va changer pour les professionnels de l’immobilier comme pour les particuliers. Les usagers pourront déposer leur dossier par voie électronique, même si les demandes papier restent possibles. Dans les communes de plus de 3.500 habitants (soit 32.000 au total), l’instruction des permis se fera également en ligne.


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