Peut-on poser des canisses quand on est locataire? 1

Peut-on poser des canisses quand on est locataire?


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Le balcon et la terrasse constituent des extérieurs très prisés, que ce soit dans un immeuble en copropriété ou dans un pavillon en location. Il est cependant très tentant de chercher à maximiser l’intimité de cet espace extérieur, qui peut représenter une plus-value importante, en installant des canisses et autres brise-vues afin de se soustraire au regard des passants ou des voisins. Cette partie extérieure du logement ne peut cependant être aménagée tout à fait librement. Avant toute installation, il est important de se référer au règlement de copropriété ou de faire une demande d’autorisation auprès de la mairie, car chaque copropriété et chaque commune fixe ses propres règles. 

Poser une canisse dans une copropriété

En copropriété, le balcon ou la terrasse sont considérés comme des parties privatives. Vous pouvez donc en jouir librement, dans le respect des règles posées par le règlement de copropriété. Avant de déballer votre canisse, vérifiez donc les conditions fixées dans le règlement. En effet, il peut être expressément précisé que la pose de canisse ou de brise-vue est interdite. Cette indication peut être comprise dans une formulation plus large, comme l’interdiction de modifier l’aspect extérieur du logement. Sans interdire la pose de canisse autour du balcon ou de la terrasse, le règlement peut également en spécifier les modalités, notamment la hauteur et le type de matériau (canisse refusée, mais PVC accepté par exemple). Cet aspect du règlement peut ainsi constituer un argument de poids dans le choix d’un appartement avec terrasse, à l’achat aussi bien qu’à la location. 

Il en va de même si vous avez l’usage privatif exclusif de parties communes, comme une cour. On parle alors de droit de jouissance. En cas de doute sur les possibilités de modification, n’hésitez pas à poser la question à votre syndic ou à demander à mettre le sujet à l’ordre du jour lors du prochain déroulement de l’assemblée générale des copropriétaires.

Les spécificités de la pose de canisse dans un pavillon individuel

Si vous êtes locataire d’une maison individuelle, les autorisations sont davantage à demander du côté de la commune dans laquelle vous résidez. Il existe de nombreux cas particuliers. Par exemple, si votre habitation est soumise à une servitude, il vous faudra obtenir une autorisation préfectorale. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les spécificités de votre lotissement. Une canisse modifiant l’aspect extérieur de votre logement, vous devez en effet vérifier que sa pose est autorisée. Ce n’est pas toujours le cas, mais une déclaration préalable de travaux peut être demandée. 

À noter que ces contraintes s’appliquent lorsque la canisse est posée sur un balcon ou une terrasse qui représenterait la limite de votre location, et ferait donc office de clôture. Si vous louez un bien dont la terrasse est entourée par un jardin, l’installation d’une canisse posera moins de difficultés.

(Par la rédaction de l’agence hREF)


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