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Qui entretient les chemins ruraux ou d’exploitation?


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Dans les zones agricoles, les chemins d’exploitation ou chemins ruraux sont des sentiers qui permettent de relier une exploitation agricole ou le terrain d’une maison à une route. Lesdits chemins peuvent appartenir à un ou plusieurs propriétaires privés, ou parfois à la commune. Une distinction importante, car le propriétaire du chemin est alors tenu d’en assurer l’entretien.

La différence entre chemin rural et d’exploitation

Les chemins d’exploitation correspondent aux sentiers qui longent les fonds d’exploitation, et qui assurent la communication entre eux. Ils appartiennent aux propriétaires riverains qui en bénéficient, en tant que voies privées. À ce titre, ceux-ci sont tenus de contribuer ensemble, dans la proportion de leurs intérêts dans le chemin, aux travaux nécessaires pour assurer son entretien et sa viabilité. Si vous n’utilisez pas (ou plus) le chemin d’exploitation pour des raisons qui vous sont propres, le seul et unique moyen de ne pas participer financièrement à la préservation du sentier est de renoncer à votre droit de propriété et droit d’usage.

Bien que similaires en apparence, les chemins ruraux sont, eux, d’une tout autre nature. Ils font partie du domaine privé de la commune, sans pour autant être classés dans la catégorie des voies communales. Dès lors, l’entretien de ces chemins ne fait pas partie des dépenses obligatoires à la charge des communes. Cependant, lorsque la mairie autorise la circulation sur ses chemins ruraux, elle se doit d’assurer leur conservation en bon état pour garantir l’intégrité des usagers, comme l’indique l’article L161-5 du Code rural.

Qui contacter pour en avoir le cœur net?

Concernant les chemins d’exploitation, il vous appartient, en tant que propriétaire des fonds d’exploitation, de déterminer si vous êtes copropriétaire ou pas des sentiers qui longent votre domaine. Contactez la mairie et les riverains pour savoir si vous détenez une part, ainsi que la contribution financière qui vous incombe et ses modalités de paiement. 

Concernant les chemins ruraux proches de chez vous, la commune n’a pas l’obligation de les entretenir s’ils ne sont pas ouverts au public, seulement lorsqu’il s’agit de voies rurales ayant été ouvertes à la circulation. Par ailleurs, la responsabilité de la commune peut être engagée pour “défaut d’entretien” si elle refuse d’assurer l’entretien d’un chemin rural, alors qu’elle a déjà accepté de le faire par le passé. En effet, depuis l’arrêt du Conseil d’État en date du 20-11-1964, dit arrêt “Ville de Carcassonne”, quand une commune accepte de réaliser des travaux de viabilité, elle signifie, en le faisant, accepter d’en assurer l’entretien à l’avenir. Dans tous les cas de figure, il sera utile de contacter les services municipaux pour connaître l’histoire des chemins ruraux et les travaux réalisés autrefois.

(Par la rédaction de l’agence hREF)


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