Revers pour la reprise gratuite des déchets du bâtiment 1

Revers pour la reprise gratuite des déchets du bâtiment


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Publié le 1 déc. 2021 à 18:36Mis à jour le 1 déc. 2021 à 18:43

On efface tout et on recommence. L’obligation qui devait peser à partir du 1er janvier 2022 sur tous les points de distribution spécialisés en matériaux de construction et bricolage (Point P, etc.) de reprendre gratuitement les déchets du bâtiment vient de tomber. En cause : le seuil de cinq millions de chiffre d’affaires, à partir duquel un distributeur était assujetti à cette obligation.

Le Conseil d’Etat a retoqué ce seuil dans le cadre de son examen du projet de décret sur la filière de recyclage des déchets du bâtiment . De fait, un point de distribution situé à Paris, par exemple, peut fort bien réaliser un chiffre d’affaires important sans avoir la place nécessaire pour respecter l’obligation de reprise.

Reprise gratuite sans obligation d’achat

L’Etat va revoir sa copie et fixer un seuil en superficie du magasin, pour définir ceux assujettis à l’obligation de reprise gratuite sans obligation d’achat (la reprise « 1 pour 0 ») prévue par la loi « antigaspillage pour une économie circulaire » (AGEC) du 10 février 2020.

Cela s’inscrit dans le cadre plus vaste de la création au 1er janvier 2022, par la loi AGEC, de diverses filières de recyclage dont celle du bâtiment, qui génère 42 millions de tonnes de déchets par an.

Ce retoquage soulève des questions. Il ne reste plus qu’un mois pour définir un nouveau seuil. Par ailleurs, la mise en place de la filière de recyclage des déchets du bâtiment a pris beaucoup de retard. Ses éco-organismes n’ont pas encore été agréés, or ce sont eux qui doivent financer l’enlèvement et le traitement des déchets.

Coûts d’enlèvement

Le 17 novembre a été officialisé le report au 1er janvier 2023 du démarrage opérationnel de la filière de recyclage . Donc comment imposer la reprise aux distributeurs, si aucun éco-organisme ne couvre les coûts d’enlèvement et de traitement ?

Ce mercredi se tenait la première réunion d’examen du projet de cahier des charges des futurs éco-organismes, fixant leurs objectifs avec une progressivité sur trois ans de la montée en puissance de la filière. Un cadre tout trouvé pour que la fédération des distributeurs de matériaux de construction décante la situation.


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