Salariés: ces revenus à ne pas déclarer aux impôts

Malgré les efforts de simplification et de centralisation des services, la feuille d’impôts des Français peut être encore parfois un casse-tête à remplir correctement, surtout pour les primo-déclarants. Si le service des impôts, comme la plupart des administrations, fait prévaloir le droit à l’erreur des contribuables, il arrive parfois que l’on se retrouve à déclarer davantage que ce qu’on devrait, au risque de payer plus d’impôts que prévu. Pour éviter ce genre de déboires, faisons le point sur ce que vous pouvez rayer de votre feuille d’impôts.

Quelle défiscalisation pour les heures supplémentaires et allocations?

Mesure phare du quinquennat Sarkozy, abrogée en 2012 puis rétablie en 2018, la défiscalisation des heures supplémentaires est plafonnée à un montant maximal de 5.000 euros annuels par salarié. Au-delà de ce quota, les heures supplémentaires doivent être intégrées dans les salaires imposables à déclarer. Quel que soit votre statut, si votre activité salariée vous conduit à toucher une allocation de la part de la Caisse d’allocation familiale (aide au logement, allocation de rentrée scolaire, prestation d’accueil du jeune enfant, prime d’activité, allocation adultes handicapés…), celle-ci n’est pas non plus soumise à l’impôt, vous n’avez donc pas à l’intégrer à votre feuille d’impôts. Il en va de même pour toute prime exceptionnelle, comme c’est le cas récemment pour la prime Macron, la prime Covid ou les primes énergie.

Des avantages en nature à déduire de votre feuille d’impôts

Dans un premier temps, vous pouvez d’ores et déjà regarder du côté des avantages en nature de votre contrat pour trouver de possibles sources d’exonérations fiscales. Déjà, tout ce qui relève des cadeaux offerts dans le cadre de votre comité d’entreprise ou par votre employeur échappe à l’impôt. Vous n’êtes, qui plus est, pas imposable sur la contribution de l’employeur aux titres-restaurant (dans la limite de 5,55 euros par ticket) ainsi qu’aux chèques vacances (sous un plafond fixé en 2021 à 1.554,58 euros). Idem pour la prise en charge de l’abonnement aux transports publics ou des frais de carburant par l’employeur, ainsi que les indemnités forfaitaires de covoiturage. Enfin, le financement de services à la personne via le Chèque emploi service universel est quant à lui également exonéré de tout impôt, qu’il fasse l’objet d’un financement par votre employeur ou par le comité social et économique (CSE) de votre entreprise.

Faut-il déclarer des indemnités de licenciement?

Vous avez subi un licenciement pour n’importe quel motif, ou vous avez négocié votre départ volontaire dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi? Quels que soient votre statut et le montant de l’indemnité de licenciement, cette dernière est dans sa totalité exonérée d’impôt, tant qu’elle s’inscrit dans le cadre des accords prévus par votre convention collective ou par toute autre forme d’accord professionnel. Si, pour une raison quelconque, votre indemnité de licenciement est supérieure à ce qui était négocié par la convention collective, l’exonération peut être cependant plafonnée en fonction du montant de cette dernière et du salaire brut moyen que vous avez touché au cours de votre dernière année d’activité.

Quid des stages et des apprentis?

Le salariat ne concerne pas uniquement les contrats longue durée à temps plein, qu’il s’agisse du CDD ou du CDI. Parmi les nombreux profils de salariés, il y a le cas particulier des stagiaires et des apprentis. La quasi-totalité des premiers est en général exemptée d’impôt pour une raison simple: les indemnités de stage sont exonérées d’impôt sous un plafond très élevé, qui évolue chaque année en fonction de l’évolution du smic. Pour l’année 2021, ce plafond annuel était fixé à 18.655 euros, un total rarement atteint par les stagiaires. Si vous faites partie de la minorité concernée, vous devrez cependant toute somme au-delà de ces 18.655 euros. Ce plafond concerne également le salaire des apprentis, mais le plafond doit être cependant calculé au prorata du nombre de mois travaillés en apprentissage sur l’année. Par exemple, si vous avez travaillé six mois en apprentissage sur l’année 2021, le plafond d’exonération est donc établi à 6/12 (soit 50%) de 18.655 euros, soit 9.327,50 euros. Comme pour les indemnités de stage, vous ne devrez déclarer que les sommes supérieures à ce plafond. Enfin, toute indemnité perçue dans le cadre du volontariat (solde d’engagé volontaire dans l’armée, contrat de volontariat de solidarité internationale auprès d’une association) est exonérée d’impôt également.

Jobs étudiants: une exonération… mais sur demande

Reste le dernier cas, celui des étudiants et de leurs jobs en parallèle de leurs études, qu’il s’agisse d’emploi au cours de l’année scolaire, des jobs d’été ou saisonniers. Ces types de contrats ouvrent également à une exonération d’impôts, qui reste cependant conditionnée. D’abord, elle n’était accessible pour l’année fiscale qu’aux étudiants âgés de moins de 26 ans au 1 janvier 2021. Ensuite, contrairement aux cas précédents, l’exonération d’impôt sur le revenu n’est pas automatique, mais doit être signalée sur la feuille d’impôts, notamment en rayant un éventuel montant prérempli. Pour l’année 2021, le plafond est fixé à 4.664 euros; encore une fois, vous ne devrez déclarer que l’éventuel surplus, que vous soyez fiscalement responsable ou rattaché au foyer fiscal de vos parents.

(Par la rédaction de l’agence hREF)