Étiquette : acte
Par un important arrêt du 16 avril 2026 promis aux honneurs d’une publication au Bulletin, la troisième chambre civile précise, de façon inédite, que l’action en rectification d’un acte …
Une nouvelle proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction, déposée par deux sénateurs le 28 novembre 2025, ambitionne de compléter l’arsenal législatif de …
Le déploiement du numérique dans la gestion locative démarre officiellement cette année! La loi Elan – adoptée définitivement le 23 novembre 2018 et forte de 234 articles – impacte, …
C’est une véritable métamorphose que s’apprête à vivre cette gare parisienne : le long de la grande halle métallique du XIXe siècle, sur un étroit terrain de la SNCF, va s’élever …