Étiquette : Administratif
La validation des pratiques sécuritaires de la France Au cours de la campagne électorale devant conduire à l’élection présidentielle et aux élections législatives de 2022, de nombreuses critiques seront …
Dans l’inconscient collectif, le droit s’impose davantage comme une discipline complexe que comme un tremplin pour l’imaginaire ! Avec Nouveaux contes juridiques, parus aux Éditions Dalloz, François Ost – professeur …
Mme C. et M. B. ont vendu, le 23 septembre 2015, leur bateau à Mme A. et M. G. Voies navigables de France a émis, le 20 juillet 2017, …
Par acte du 23 septembre 2015, Mme C et M. B. ont vendu leur bateau à Mme A. et M. F. Deux procès-verbaux de CGV ont été dressés le …
Le projet de loi est passé, en cours de navette, de 69 à 305 articles. Les députés de gauche avaient fait un recours très général devant le conseil constitutionnel, …
Durant les vacances d’été, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Merci d’être toujours plus nombreux à nous suivre. Nous vous souhaitons à toutes et tous de belles …
Le site du Grand Parquet, situé dans la forêt domaniale de Fontainebleau et géré par l’EPIC Pays de Fontainebleau Tourisme, a été, par des contrats conclus chaque année de …
Saisi par la société Orange, le juge du fond avait annulé, en raison de l’incompétence de la commune pour fixer le tarif de la redevance due par les opérateurs …
Le litige opposant la société italienne Mezzi & Fonderia à l’Académie de France à Rome à propos de la résiliation du contrat de de concession du service de cafétéria …
Saisi pour avis par le tribunal administratif de Rennes, le Conseil d’État relève qu’il résulte des articles L. 121-8, L. 121-10 et L. 121-11 et du premier alinéa de …