Étiquette : Attention
Par l’arrêt rapporté, la Haute juridiction rappelle, qu’à défaut de contestation, le maître d’ouvrage est réputé avoir accepté le mémoire et ne peut, passé les délais, former une réclamation …
Cet arrêt, qui fera l’objet d’une large diffusion, est d’importance pour les praticiens de la procédure de saisie immobilière, qu’ils soient magistrats ou avocats. Les faits sont les suivants : …
Location étudiants : ce à quoi vous devez faire attention avant et après vos visites Lorsque l’on visite de nombreux logements à la location, on est parfois un peu …
Pour résilier une assurance, encore faut-il envoyer sa lettre recommandée dans les délais impartis – délais prolongés ces temps-ci. P.Deliss/Godong / Photononstop Certains contrats ne peuvent être résiliés qu’à …
La conjoncture jusqu’à présent favorable aux sociétés civiles de placement immobilier ne doit pas occulter certains aspects négatifs de ces produits financiers. Gagnez minimum 500 € ! Devenez apporteur …
Deux propriétaires vendent à un acquéreur professionnel une maison d’habitation, par acte sous seing privé. L’acquéreur exerce la faculté de rétractation stipulée dans l’acte, qui lui a été préalablement …
Résidence secondaire : attention aux impôts et aux taxes A la mer, à la campagne, à la montagne…devenir propriétaire d’une résidence secondaire reste un rêve accessible. Mais le fisc …
Des emprunts immobiliers fusionnant les mensualités de crédit et d’assurance sont apparus sur le marché. Ils sont plus simples pour le client, mais aussi plus chers. Gagnez minimum 500 …
Qu’est-ce qu’une condition suspensive dans une promesse de vente ou un compromis de vente ? Morgane Jacquet – 4 Octobre 2019 Une condition suspensive est une clause figurant sur un …
Lorsqu’on décide d’emprunter en vue d’un achat immobilier, la banque demande que le prêt soit assuré. En cas de décès de l’emprunteur, d’incapacité de travailler, même de façon partielle, …