Étiquette : avril
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 13 avril. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 7 avril. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Baux Plafonnement des honoraires de location : pas de révision automatique En premier lieu, les dispositions du I de l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989, qui …
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 7 avril. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Baux Collecte et partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée Construction Portée d’une assignation visant des désordres L’effet interruptif attaché à une assignation …
Experts Inscription sur la liste d’expert d’une cour d’appel : rejet de la demande d’un candidat, militaire de la gendarmerie ne justifiant pas de l’autorisation de sa hiéarchie Ne …
À peine quinze jours après la fin de la mise en consultation publique du projet de texte, le ministère de la Transition écologique a publié l’arrêté qui aménage certaines …
Les leçons de la crise de 2008, une boussole ou un anti-manuel pour traverser la crise actuelle ? Pour Brice Bonato et Matthieu Cany, dirigeants de Sextant France, le …
COPROPRIÉTÉ Contrats de syndic. Afin de lutter contre les effets délétères des conséquences de l’épidémie de covid-19 sur les syndicats de copropriétaires, le législateur avait, par l’ordonnance n° 2020-304 du …
Traiter l’urgence ! Telle était la fonction assignée aux vingt-six ordonnances adoptées par le gouvernement le 25 mars 2020. Parmi elles figurait la (désormais) célèbre ordonnance 2020-306 relative à la prorogation …