Étiquette : cadre
Le 10 janvier 2024, la Cour de cassation a été amenée à rendre une décision dans l’affaire Choppergate. Quelques années plus tôt, le 25 mai 2019, les autorités judiciaires …
Une demande de permis de construire un immeuble aux abords d’un monument historique est soumise à l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France (ABF). Lorsqu’aucun périmètre de protection …
Troisième volet de notre palmarès exclusif des villes où il fait bon vivre en famille: le cadre de vie. Source
À la suite de la vérification de comptabilité de la société civile immobilière (SCI) Les Villas Saint-Vincent, l’administration fiscale a estimé que cette société avait accordé des avantages occultes …
Une société a été mise en liquidation judiciaire le 25 janvier 2017. Le 23 février 2017, une personne a présenté une offre d’acquisition du droit au bail commercial dont …