Étiquette : civile
L’exercice de la tierce opposition contre les jugements rendus en matière de procédure collective est un art délicat. La récurrence du contentieux en ce domaine, déjà liée aux difficultés …
Avec patience, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation semble faire sien l’adage, Repetitio est mater studiorum, généralement maladroitement traduit par « la répétition est la mère …
Cette décision est une grande importance pratique et la cour de cassation ne s’y est pas trompée en prévoyant sa large diffusion (F-P+B+I). En effet, il met fin à …
Tout locataire d’un bien immobilier encourt une responsabilité en qualité d’occupant du bien loué. C’est ce qu’il est convenu d’appeler sa ”responsabilité civile locative”. Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur …
Il y a plusieurs façons de détenir l’immobilier d’entreprise : il peut rester dans le patrimoine privé du chef d’entreprise ou faire partie de son patrimoine professionnel. Mais, dans un …
Entre le 25 mars et le 21 mai 2020 ce sont plus d’une trentaine d’ordonnances relatives à l’épidémie de covid-19 qui ont été publiées au Journal officiel, ce qui …
Les ordonnances « moratoire de procédure » nos 2020-304, 2020-306 et 2020-427 de mars et avril 2020 sont désormais bien connues des praticiens. La dernière-née l’est un peu moins, il s’agit de l’ordonnance …
L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info… S’il s’agit d’acquérir une résidence principale, le recours à une société immobilier doit être écarté. Andriy Popov/Panther Media / GraphicObsession …
Notre législateur est généreux, il souhaite que les praticiens, universitaires et étudiants de la procédure civile ne laissent leur cerveau en jachère trop longtemps et c’est ce souci qui …
La présente contribution est la publication en avant-première d’un article à paraître dans le numéro de janvier de la revue Dalloz avocats qui consacre un dossier à la réforme …
