Étiquette : commerciaux
Interpréter, c’est choisir. L’interprétation n’est pas qu’un acte de connaissance, une découverte des divers sens qu’un texte peut revêtir. C’est également un acte de volonté, un choix entre ces …
À l’origine, un litige banal : d’un côté, un négociateur immobilier recherchant l’application du statut des agents commerciaux pour bénéficier de l’indemnité de fin de contrat ; d’un autre, …
L’indice du coût de la construction (ICC) du premier trimestre 2022, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 160, 22 …
L’indice du coût de la construction (ICC) du quatrième trimestre 2021, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 72, 23 …
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS » a été …
Au troisième trimestre 2021, l’ICC s’envole. Les valeurs de l’ILC et de l’ILAT ne sont pas en reste. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2021, Annoté et commenté …
Un arrêté du 28 décembre 2021 (NOR : LOGL2135804A, JO 29 déc.) procède, pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, à l’actualisation …
Aux termes des articles L. 145-38 et L. 145-34 du code de commerce dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 applicable aux contrats …
Au 1er trimestre 2021, l’ILC enregistre une hausse de 0,43 %, tandis que l’ILAT baisse de 0,57 %. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou …
La question du sort du bail commercial et de l’exigibilité des loyers pendant les périodes de fermeture des commerces imposées par les décrets covid est une question de pur …