Étiquette : conséquences
Le sujet de l’obligation de l’assureur de dommages-ouvrage de notifier sa décision relative à la prise en charge du sinistre qui lui a été déclaré n’est pas neuf. Les …
Les règles d’imposition applicables aux travailleurs frontaliers domiciliés en France seront-elles modifiées par le télétravail, rendu obligatoire en raison du confinement ? C’était la crainte que pouvait susciter le principe …
Ce texte contient des demandes d’habilitation à légiférer par ordonnances sur des sujets très divers. Le premier article vise notamment à permettre le report ou la prolongation de nombreuses …
L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info… Face à la propagation du virus, le gouvernement a décrété « l’état d’urgence sanitaire » et imposé des mesures drastiques …
Avec les chantiers à l’arrêt pour cause de Coronavirus se posent des questions de sécurité, de gardiennage et de délais d’achèvement Devenez apporteur d’affaires en immobilier à Gagnez jusqu’a …
Le DPE est-il obligatoire pour vendre un logement dans les DOM TOM ? Morgane Jacquet – 22 Septembre 2019 Actuellement, les méthodes de calcul de la performance énergétique ne concernent …