Étiquette : contre
Le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) des Avenières Veyrins-Thuellin avait institué des zones U dans lesquelles les nouvelles constructions ont été interdites. La cour administrative d’appel de Lyon …
La tenue d’une audience d’orientation et le prononcé du jugement qui en résulte constituent une étape charnière dans la procédure de saisie immobilière (C. pr. exéc., art. 322-15 s.). …
La complexité des recours en droit de la construction tient notamment à ce qu’un protagoniste peut revêtir successivement des qualités différentes. C’est le cas de celui qui vend un …
Une société établie au Royaume-Uni est propriétaire d’un appartement dans un immeuble en copropriété situé en Autriche. Elle loue cet appartement à des vacanciers. Un autre copropriétaire conteste devant …
Dès lors que des ouvertures sont définies comme des parties privatives dans le règlement de copropriété, un propriétaire voisin gêné par ces dernières est irrecevable à assigner le syndicat …
La rénovation énergétique des logements est annoncée comme l’un des points forts du futur plan de relance censé être dévoilé fin août par le gouvernement, qui doit faire la …
Immobilier : ces villes où les acheteurs peuvent s’offrir des surfaces plus grandes qu’il y a 8 ans ! Paris, Toulouse, Lille, Strasbourg, Metz, Grenoble, Rennes… Dans ces villes, …
M. A… a obtenu, en décembre 2016, le transfert d’un permis de construire sur la commune de Saint-Didier-au-Mont-d’Or, délivré en 2014. Mme E…, propriétaire d’une parcelle voisine, avait formé un recours contre …
Rien ne va plus entre le Conseil Supérieur du Notariat et la Fédération nationale de l’immobilier. Les notaires reprochent aux agents immobiliers l’adoption de VESTA, un symbole « prêtant à …
La saga judiciaire se poursuit entre WeWork et son principal investisseur. Adam Neumann, cofondateur et ancien PDG de la start-up américaine, accuse SoftBank de refuser de tenir son engagement …