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Le 7 septembre 2023, les Notaires du Grand Paris, ont présenté les résultats du marché immobilier résidentiel ancien au deuxième trimestre 2023. Avec un accès difficile au financement et …
Par l’arrêt sous étude, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence relative au jeu de l’exception d’inexécution dans le cadre des relations locatives. Un locataire ne peut pas invoquer …
L’article 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire interdisait …
S’il est possible, pour le bailleur d’un logement relevant de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948, de procéder à la sortie de ce régime (moyennant la conclusion …
Une décision du ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire du 25 juillet 2023 (JO du 3 août) fixe le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des …
Paru au Journal officiel du 30 juillet 2023, le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés codifie …
Un décret du 20 juillet 2023 reconduit pour un an les mesures en vigueur. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2023, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz …
Texte d’application de la loi Climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 en ce qu’elle a trait au critère de performance énergétique minimal des logements décents, le …
La réunion en chambre mixte de la Cour de cassation était impatiemment attendue par la doctrine et les praticiens, tant les incertitudes demeuraient nombreuses et les enjeux économiques importants. …
Code rural et de la pêche maritime – Code forestier 2023, annoté et commenté 04/2023 – 43e édition Auteur(s) : Isabelle Couturier; Edith Dejean Source L’immobilier recrute ! Devenez …