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Si le principe du consensualisme gouverne la création des associations syndicales libres dès lors que la seule constatation de la volonté de leurs membres suffit à créer cet organe …
Les travaux entrepris dans une copropriété de façon irréguliere peuvent faire l’objet d’une action en démolition et remise en état. Pete Leonard/Flirt / Photononstop Question à un expert Est-il …
L’annonce de sa mise en vente dans Le Figaro a fait l’effet d’un « coup de tonnerre » dans le monde très feutré des châtelains. Depuis le mois de septembre, l’agence immobilière Patrice …
À la lumière d’un référé-expertise des propriétaires, pensant bénéficier d’une servitude de passage, ont assigné les propriétaires du fonds servant sur le fondement de la protection possessoire en demandant …
En matière de contrat de vente, un acquéreur déçu a entre ses mains une diversité d’actions pour défendre ses intérêts ; néanmoins, les interrogations ont toujours été nombreuses quant aux …
L’arrêt présenté a été rendu sur renvoi après cassation (en réalité, c’est le troisième arrêt rendu par la Haute juridiction dans ce dossier). Il éclaire le moment auquel s’apprécie …
Dans le cadre de l’exploitation d’un fonds de commerce, des travaux d’extension d’un local commercial avaient été réalisés en infraction aux règles d’urbanisme. Le tribunal correctionnel avait condamné le …
Depuis la résiliation de leur bail commercial, le bailleur et le preneur se querellaient au sujet des charges locatives. Le bailleur entendait faire condamner le preneur au paiement de …
Publié le 9 oct. 2020 à 9:40 Les ventes aux enchères immobilières des notaires constituent aussi un vivier de biens à ne pas négliger si l’on décide de chercher …
Contrairement aux idées reçues, les millennials apparaissent plutôt sages avec leurs économies. Ils se distinguent surtout de leurs aînés par leur volonté de donner du sens à leurs placements. …