Étiquette : devant
Indice du coût de la construction L’ICC du premier trimestre 2024, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 169, 28 juin …
Les requérants étaient tous copropriétaires d’un ensemble immobilier dans un quartier de Villeurbanne. Leur bien fut intégré à une opération d’urbanisme visant à développer le caractère résidentiel de la …
Les Français rêvent devant les annonces Airbnb pour les vacances d’été mais ne réservent pas encore Du 15 avril au 15 mai, les utilisateurs français ont effectué 21,2 millions …
Un couple, propriétaire de trois parcelles, est amené à notifier trois déclarations d’intention d’aliéner à la commune. Une société d’économie mixte (SEM), délégataire du droit de préemption urbain, exerce …
La présente contribution est la publication en avant-première d’un article à paraître dans le numéro de janvier de la revue Dalloz avocats qui consacre un dossier à la réforme …