Étiquette : dexécution
Entre le 25 mars et le 21 mai 2020 ce sont plus d’une trentaine d’ordonnances relatives à l’épidémie de covid-19 qui ont été publiées au Journal officiel, ce qui …
Bien que la jurisprudence de la Cour de cassation soit déjà très abondante sur les dispositions de l’article R. 311-5 du code des procédures civiles d’exécution, qu’elle applique avec …
La décision sous commentaire est à la fois dense et riche d’enseignements, ce qui justifie sa publication au bulletin et sa diffusion sur le site internet de la Cour …
Deux concubins domiciliés en Italie achètent une maison en Autriche, avant de se séparer. Différentes procédures sont alors engagées devant des juridictions italiennes et autrichiennes, en raison de créances …
C’est à une question récurrente que répond la Cour de cassation dans cette décision appelée à une large diffusion (FS-P+B+I) : déterminer le point de départ de l’indemnité d’occupation …