Étiquette : dexploitation
Des clauses d’exclusion à la question de la détermination de l’objet de la garantie C’est peu dire que la question de la mise en œuvre de la garantie perte …
L’arrêt sous étude illustre, à propos des chemins d’exploitation, ce que le professeur Atias évoquait des chemins privés en général : « qu’ils soient banaux ou d’exploitation, ces caraires, …
L’article 552 du code civil dispose que « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ». Dans la continuité de cet article, l’article 332-1 …
Le domaine des assurances n’est pas épargné par la crise sanitaire mondiale. Cette pandémie a eu un impact économique considérable sur certaines activités qui relèvent du secteur tertiaire telle …