Étiquette : exclusive
Un copropriétaire, victime d’infiltrations en provenance de la terrasse de son voisin, partie commune à jouissance privative, l’assigne en réparation de son préjudice. La cour d’appel déclare sa demande …
La qualification des contrats est un aspect fondamental du droit civil (P. Jestaz, La qualification en droit civil, Droits 1993, n° 18, p. 45). Pouvant se définir comme l’opération intellectuelle consistant à …
En matière de contrat de vente, un acquéreur déçu a entre ses mains une diversité d’actions pour défendre ses intérêts ; néanmoins, les interrogations ont toujours été nombreuses quant aux …
Les parties communes à jouissance privative doivent être recensées, faute de quoi ceux qui en bénéficient risquent de perdre le droit d’installer une chaise longue dans leur rez-de-jardin. Image …
Deux concubins domiciliés en Italie achètent une maison en Autriche, avant de se séparer. Différentes procédures sont alors engagées devant des juridictions italiennes et autrichiennes, en raison de créances …
Podcast : Interview exclusive de Philippe Briand, nouveau propriétaire de Guy Hoquet l’Immobilier Philippe Briand vient de rajouter une nouvelle branche à son Arche : via son groupe Citya, …