Étiquette : faveur
Mandatés par le ministre de l’Économie et des Finances, la ministre chargée des Comptes publics et la ministre chargée du Logement en vue de proposer des évolutions pour accroître …
Par acte du 30 septembre 2011, des époux, résidents fiscaux en France métropolitaine, ont acquis, en l’état futur d’achèvement, un bien immobilier situé à Nouméa, en vue de bénéficier …
Chose peu courante, cet arrêt de la Cour de cassation du 9 juin 2021 porte sur le droit fiscal de la Nouvelle-Calédonie, lequel présente certaines particularités par rapport au droit …
Allongement de la trêve hivernale Pour cette année, la ministre a entériné la prolongation de deux mois de la trêve hivernale, obligeant de surseoir aux expulsions locatives, non pas …
Immobilier : « Le gouvernement doit engager un plan de relance en faveur des acquéreurs les plus fragiles et les jeunes actifs » En dépit d’une forte reprise des transactions avec des …