Étiquette : garde
L’exercice de la profession d’agent immobilier est strictement réglementé par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », complétée par son décret d’application du 20 juillet 1972. L’article 3 de …
La baisse historique des taux d’intérêt ces dernières années a conduit de nombreux ménages français à contracter des crédits pour financer l’achat d’une maison ou refinancer de précédents prêts. …
Après des mois de tensions, la métropole canadienne a décidé, jeudi 31 octobre, de poursuivre son partenariat avec le géant du numérique, qui a revu ses prétentions à la baisse. …
La détermination de la qualité avertie ou non avertie d’un emprunteur représente un enjeu considérable pour l’établissement dispensateur de crédit. En effet, en présence d’un emprunteur non averti, l’obligation …