Loi « patrimoine sensoriel des campagnes » : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ? – Environnement
12/02/2021 Droit
Alors qu’il y a quelques mois, la presse se faisait écho d’affaires de voisinage quant à des chants de coqs (TI Rochefort, 5 sept. 2019, n° 11-19-000233, Dalloz actualité, …