Étiquette : GRECCO
Le GRECCO se penche sur les conséquences de l’instauration de la voie électronique comme voie de principe pour les notifications et mises en demeure en copropriété. en lire plus …
Le GRECCO consacre une préconisation aux majorités de vote en assemblée générale. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Le GRECCO (Groupe de recherche sur la copropriété), après avoir rédigé une quinzième préconisation sur la désignation et l’organisation du conseil syndical à la suite de la réforme du …
À la suite des nombreuses critiques émanant tant des praticiens que de la doctrine à propos des articles 206, II (sur le lot transitoire), et 209, II (sur les droits de …
La première note (préconisation n° 8, 18 avr. 2020) s’intéresse à la tenue en présentiel des assemblées générales en période d’épidémie du virus covid-19 et postérieurement à cette période. …
Le GRECCO, réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété. Après débats, il rédige …
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a émis des propositions sur quelques dispositions du décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des …
Après avoir proposé une refonte globale du statut de la copropriété des immeubles bâtis (AJDI 2017. 750 ) et en attendant l’ordonnance visant à améliorer la gestion des immeubles …