Recodification du livre Ier du CCH : mesures réglementaires – Construction
05/07/2021
Droit
Volumineux texte d’application de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du CCH (au sujet de laquelle, v. Dalloz …