Étiquette : immobilière
Cette décision est une parfaite illustration des recours intermédiaires qui polluent souvent la procédure de saisie immobilière et que la Cour de cassation pointait déjà du doigt dans certains …
Le 3 février 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a prononcé un arrêt qui doit retenir l’attention, en ce qu’il permet de raisonner, dans le …
L’arrêt du 13 janvier 2022 concerne un manquement relativement à la publicité préalable à l’adjudication telle que prévue aux articles R. 322-31 et suivants du code des procédures civiles d’exécution. …
La tenue d’une audience d’orientation et le prononcé du jugement qui en résulte constituent une étape charnière dans la procédure de saisie immobilière (C. pr. exéc., art. 322-15 s.). …
Dans la procédure de saisie immobilière, la rigueur des dispositions de l’article R. 311-5 du code des procédures civiles d’exécution est telle que la Cour de cassation a même …
Avec patience, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation semble faire sien l’adage, Repetitio est mater studiorum, généralement maladroitement traduit par « la répétition est la mère …
C’est bien comme un rappel à l’ordre que résonne l’arrêt rapporté, par lequel la première chambre civile pointe du doigt une nouvelle faille du dispositif légal autorisant l’activité des …
Avec la hausse de l’immobilier, si vous êtes propriétaire d’un appartement familial dans une grande métropole et d’une maison de campagne ou d’un bien locatif, votre patrimoine peut dépasser …
Cette décision est une grande importance pratique et la cour de cassation ne s’y est pas trompée en prévoyant sa large diffusion (F-P+B+I). En effet, il met fin à …
Par couches successives, la Cour de cassation apporte plus de netteté au flou que les textes peuvent laisser paraître pour ceux qui en font une lecture trop rigide. La …
