Étiquette : laccès
La France a été précurseur dans la régulation de l’accès au foncier agricole, par la création, en 1960, de ces deux outils de régulation, toujours en place, que sont …
Saisi d’un litige relatif à la communication de documents administratifs portant sur la création d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) par des particuliers expropriés de leur exploitation agricole, le Conseil …
Les économistes ne cessent de répéter qu’il y a la « bonne » dette, celle destinée à financer par exemple des investissements, et la « mauvaise » dette, qui sert à régler les …
Jean-Yves Mercier Membre du Cercle des fiscalistes Jean-François Desbuquois Membre du Cercle des fiscalistes Le contribuable est moins démuni lors d’une contestation sur la valeur de son bien, estiment …