Étiquette : lappel
C’est sur une question assez inédite que la Cour de cassation se penche dans l’arrêt commenté du 16 janvier 2025. La problématique posée à la deuxième chambre civile ne …
La responsabilité des constructeurs n’induit pas de solidarité. Mis à part le fabricant d’éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire, il s’agit en effet de rapports de coobligation. Néanmoins, les …
Une première lecture de cette décision peut laisser penser que sa teneur est assez anodine, pourtant il n’en est rien, et une nouvelle fois un examen plus attentif des …
La tenue d’une audience d’orientation et le prononcé du jugement qui en résulte constituent une étape charnière dans la procédure de saisie immobilière (C. pr. exéc., art. 322-15 s.). …
AUREL Nathalie et Marc Dupont, artiste peintre et architecte, ne regrettent pas une seconde le choix qu’ils ont fait, en 2015, de quitter Paris pour s’installer dans la Sarthe. Un …
« Nos recommandations aux vendeurs est de ne pas forcement baisser les prix. Le marché immobilier repartira. » Mobilisation avec les franchisés, réponses pratiques aux clients, visites virtuelles, solidarité…Stéphane Fritz, directeur …
En application du premier alinéa de l’article 55 du décret du 17 mars 1967, le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat de copropriété sans avoir …
Notre législateur est généreux, il souhaite que les praticiens, universitaires et étudiants de la procédure civile ne laissent leur cerveau en jachère trop longtemps et c’est ce souci qui …
Dans cette affaire jugée par l’arrêt du 19 mai 2019, un bailleur faisait l’objet d’une action en référé engagée par le procureur de la République en paiement d’une amende …